Editeur :
Sugg-Gestion
Téléport 1 - 2 avenue Galilée
86 961 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Hébergeur :
OVH SARL
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
Réalisation :
COMINDEV
8 rue Evariste Galois
86130 JAUNAY-MARIGNY
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Rappel préalable
La société Sugg-Gestion éditrice du site web mealnmeet.com (ci-après dénommée la société M&M), propose sur les réseaux de communication électronique, un service de mise en relation à objectif tant professionnel que privé.
L’objectif de la société M&M est de permettre de développer les relations sociales et professionnelles quotidiennes des utilisateurs de son site, en permettant une mise en relation sur des lieux sociaux tels que bars, brasseries, cafés, restaurants, ou tout autres lieux propices à la discussion, et d’une façon plus large au « vivre ensemble » si cher à notre culture.
Le premier objectif est donc de permettre aux utilisateurs de notre site de prendre contact en tête à tête dans des lieux proches de leur travail ou de leur domicile.
Les utilisateurs pourront ainsi se rencontrer réellement à travers notre site et non pas uniquement derrière un écran.
L’utilisateur, en désignant son lieu préféré pour échanger un moment, participera de même activement au développement de réels liens sociaux de proximité.
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Ceci vous permettra entre autres :
L’utilisation de notre site a de même pour objet de permettre aux personnes de partager un moment convivial.
Il vous sera ainsi possible de partager votre table lors de votre déjeuner avec une nouvelle personne afin de découvrir par exemple des passions communes et développer des liens amicaux.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de notre site s’appliquent à tous les utilisateurs sans distinction sur le territoire Français.
Notre site est de même ouvert aux gérants de CHR, cafés, hotels, bars, restaurants, salles de sports ou tout autre lieu public permettant un échange verbal…. s’agissant des lieux privilégiés de mise en relation pour nos utilisateurs. Ceux-ci pourront s’inscrire gratuitement sur M&M afin de décrire leur établissement à l’aide de formulaires mis à leur disposition. Ces établissements devront néanmoins acquérir un abonnement spécifique pour pouvoir utiliser les outils de communications et créations d’évènements mis à disposition sur le site M&M.
ARTICLE 1 : Utilisation du service M&M
L’abonnement au service M&M est exclusivement ouvert aux personnes majeures, c’est-à-dire les personnes ayant atteint l’âge de la majorité soit 18 ans, et sous réserve qu’elles ne soient pas privées de leurs droits civiques.
L’inscription à notre site est gratuite et permet d’accéder et découvrir l’ensemble des services proposés par M&M, elle permet un accès à plusieurs fonctionnalités gratuites ou payantes.
L’inscription est obligatoire pour les professionnels qui souhaitent référencer leur établissement, tels que bars, restaurants, brasseries, etc…
Ces professionnels peuvent s’inscrire dans la rubrique qui leur est spécialement consacrée.
En s’inscrivant sur notre site, l’utilisateur déclare avoir expressément lu et accepté les présentes CGU, et avoir rempli l’ensemble des rubriques signalées comme étant obligatoires dans notre formulaire d’inscription.
L’utilisateur pourra de même souscrire un abonnement payant s’il le souhaite, ce qui lui permettra d’accéder à des services supplémentaires le cas échéant.
L’utilisateur garanti que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.
En aucun cas M&M ne pourra être tenue pour responsable des données communiquées par les utilisateurs.
L’utilisateur s’engage de même à communiquer des données qui soient conformes aux exigences règlementaires et légales, et d’une façon plus générale, conformes aux bonnes mœurs.
La société M&M pourra, sans mise en demeure préalable résilier immédiatement le compte d’un utilisateur qui viendrait à communiquer des données contraires aux exigences légales.
L’utilisateur de notre site, après s’être inscrit, se verra accorder la qualité de membre de M&M et disposera à cet effet d’un identifiant ainsi que d’un mot de passe strictement confidentiels.
Tout membre de la société M&M s’engage à ne divulguer son mot de passe et son identifiant à aucune autre personne.
Tout membre qui constatera que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse s’engage à en informer M&M immédiatement.
Mention obligatoire à fournir sur le formulaire d’inscription :
Le membre de notre site pourra communiquer à titre optionnel d’autres informations le concernant, notamment s’il souhaite publier son CV.
ARTICLE 2 : Modalités de paiement pour les abonnés
L’utilisateur procèdera au règlement de son abonnement sur le site M&M, par carte bancaire. L’utilisateur déclare qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de son inscription.
Dans l’hypothèse où la société M&M aurait un doute sur l’utilisation des coordonnées bancaires de l’utilisateur par une autre personne, il pourra lui être demandé d’adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Dans une telle hypothèse, l’inscription deviendra définitive qu’après réception et vérification par la société M&M des pièces qui lui auront été adressées.
Il sera rappelé qu’aux termes des dispositions de l’article L136-1 du Code de la Consommation, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur doit mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur : « ils sont applicables aux consommateurs et aux non professionnels ».
Par voie de conséquence, le site M&M s’engage à informer le membre en lui indiquant par courriel adressé au plus tard 30 jours avant le terme de l’abonnement initial, qu’il a la faculté de résilier gratuitement son abonnement avant la date d’échéance en notifiant sa décision par courriel à l’adresse resiliation@mealnmeet.com ou à l’adresse postale : MealnMeet, Téléport 1, - 2 avenue Galilée
86 961 Futuroscope Chasseneuil Cedex
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Son attention sera attirée sur le fait qu’à défaut son abonnement sera prorogé tacitement pour une période équivalente à celle de son abonnement initial.
AVERTISSEMENT concernant les informations publiées par les membres sur leur compte, et notamment leur CV.
Les informations personnelles diffusées par le membre, son origine, ses opinions politiques, religieuses, philosophiques, ses passions, ses centres d’activités, etc….relèvent de son unique personnalité.
Le membre concède au site M&M le droit de diffuser sur son site les éléments publiés sur le compte dudit membre.
Les conséquences de la divulgation de ces informations sur le site sont de la responsabilité exclusive du membre titulaire du compte sur lequel elles ont été publiées.
Le membre s’engage à ne publier aucune donnée qui concernerait une tierce personne, y compris un membre de sa famille qui pour autant lui en aurait donné l’autorisation.
ARTICLE 3 : Droit de rétractation
Il sera rappelé que conformément aux dispositions du Code de la Consommation que toute souscription à un abonnement au site M&M pourra être remboursé sans pénalité sur demande non motivée dans un délai de quatorze jours à compter de la souscription par l’envoi d’un courriel à l’adresse resiliation@mealnmeet.com en précisant vos coordonnées complètes et la requête.
L’utilisateur devra joindre à sa demande l’ensemble des documents reçus lors de sa souscription.
L’utilisateur sera remboursé de l’intégralité de la somme versée lors de son inscription dans un délai de trente jours à compter de la réception du courriel par M&M.
Il sera rappelé qu’en application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, l’utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation s’il a utilisé les services mis à sa disposition sur le site M&M, qu’ils soient gratuits ou payants.
ARTICLE 4 : Durée et renouvellement des abonnements
L’abonnement inscrit sur notre site peut faire l’objet d’un renouvellement pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par reconduction tacite.
L’utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en adressant un courriel à l’adresse : resiliation@mealnmeet.com , au plus tard 72 heures avant la date d’expiration pour les abonnements de moins de 3 mois et 1 mois pour les abonnements de plus de 3 mois.
A défaut, l’abonnement sera automatiquement reconduit et facturé sur la même base tarifaire que l’abonnement initial.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site M&M reste la propriété de la société Tiboop Concept, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce site.
Le membre s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu étant strictement interdite, et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les membres spécifiques responsables des lieux de rencontre tel que les bars, cafés, restaurants, brasseries, pourront, avec l’autorisation préalable de la société Tiboop Concept, utiliser les droits de propriété intellectuelle de cette dernière.
ARTICLE 6 : Informatique et liberté
Les données nominatives fournies par l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la société Tiboop Concept pour le règlement de l’abonnement (banques, société PAYPAL).
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.mealnmeet.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 7 : Engagements
L’utilisateur s’engage à ne divulguer auprès des autres membres de quelque moyen qu’il soit, toute information qui pourrait permettre son identification personnelle ou/et professionnelle, hormis son pseudo.
MEALNMEET.com est un site qui se veut interactif et au plus près de la réalité de ses utilisateurs.
D’ores et déjà, les utilisateurs s’engagent, lors de la souscription au site MEALNMEET.com , de respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas enfreindre l’ordre public.
L’utilisateur devra adopter une attitude correcte et courtoise lors de ses rencontres pour ne pas porter atteinte à l’image du site.
Il s’engage expressément à ne proposer, solliciter, aucun service payant ou toute autre contrepartie financière lors d’une mise en relation avec un autre membre du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations auxquelles il accèdera sur le site.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement MEALNMEET.com de toute fraude qu’il découvrirait lors de l’utilisation du site, et notamment dans le cadre de découverte d’un lien hypertexte le dirigeant vers une autre source externe prohibée par la loi.
Il sera rappelé que si le site MEALNMEET.com a pour objet de permettre à des personnes de se rencontrer, notamment lors d’un repas, en aucun cas l’utilisation du site à des fins détournées pour organiser des réunions susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public ne saurait être admise.
Précisions sur l’existence de cookies.
Afin de faciliter la navigation sur le site M&M, des cookies peuvent être mis en place afin de stocker certaines des informations personnelles des membres telles que les informations afférentes au mot de passe, les comptes visités ainsi que la date et leur heure, etc…
La mise en place de ces cookies permet aux membres de faire l’économie d’avoir à saisir par exemple à nouveau leur mot de passe lorsqu’ils souhaitent effectuer une nouvelle visite.
La durée de conservation des cookies est en général d’un mois mais peut varier pour des raisons techniques.
Un membre a toujours la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en fonction du navigateur qu’il utilise.
Suspension ou/et résiliation du compte
En cas de non-respect par le membre des présentes CGU, M&M pourra suspendre l’accès du membre à son compte pendant une durée maximale d’une semaine.
Cette suspension ne dispense pas le membre du règlement de l’intégralité de son abonnement.
Par voie de conséquence, aucun remboursement d’abonnement et/ou toute autre indemnité de quelque nature qu’il soit ne sera accordée au membre au prorata de la période de suspension.
En cas de manquement réitéré objet de la suspension, ou/et en cas de non communication par le membre de justificatifs sollicités par M&M concernant le motif de sa suspension, le compte pourra être résilié ou automatiquement supprimé définitivement.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
La société M&M entend rappeler qu’elle ne dispose pas d’éléments techniques pour vérifier les informations communiquées par le membre afférentes entre autres à son identité, à son âge, etc…
La société M&M est donc particulièrement attentive aux usurpations d’identité ou à l’utilisation d’informations fictives pour s’introduire sur le site à des fins malveillantes.
Les membres comprendront donc que la société M&M puisse effectuer des vérifications en leur demandant de lui communiquer des éléments officiels tels qu’une copie d’une pièce d’identité valide ou kbis pour les sociétés.
En tout état de cause, tout manquement grave par l’utilisateur aux CGU, et notamment en cas de diffusion illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, et enfin en cas de non-paiement de l’abonnement entrainera la résiliation de plein droit et sans délai de l’abonnement.
Le compte sera alors définitivement détruit de telle sorte qu’il ne sera plus visible par les autres membres.
Le membre du compte détruit ne pourra accéder à la conservation des données ayant permis d’ouvrir son compte que dans la stricte application des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 concernant la conservation et la communication des données permettant l’identification d’une personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne.
ARTICLE 8 : Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
Notre site peut donc être interrompu lors de la survenance d’un cas de force majeur.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Parmi ces cas de force majeure, sera retenu entre autres l’arrêt des réseaux de télécommunication, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à notre société.
ARTICLE 9 : Gestion des différends
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français quand bien même l’utilisateur s’inscrirait de l’étranger.
En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à la société Sugg-Gestion pour obtenir une solution amiable.
L’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle, les modes alternatifs de règlement des différends étant privilégiés en cas de contestation.
